Epargne Handicap
Tous nos contrats d'assurance-vie sont éligibles à l'épargne handicap.
Les contrats dits d"épargne handicap" sont des contrats d'assurance-vie qui présentent déjà les mêmes avantages en terme de fiscalité et des mêmes performances que ces derniers.
Par contre, ces contrats sont différents car ils permettent une réduction d'impôt supplémentaire accordée sur une partie des primes versées.
Cette réduction d’impôts constitue un avantage fiscal réel dont l'impact financier est important.
C’est pourquoi, nous vérifions systématiquement l'éligibilité de vos majeurs protégés à cette enveloppe fiscale.
Pour en savoir plus...
L’épargne handicap a été créée en 1983.
Elle a pour objectif d’apporter une compensation financière aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rémunération.
Ce dispositif a connu quelques modifications en 2005 pour le rendre plus attractif.
Aujourd’hui près de 12 000 000 de personnes sont concernées par ce dispositif, mais peu d’entre elles en ont connaissance.
C’est pourquoi notre cabinet vérifie de manière systématique l’éligibilité de la personne protégée à l’épargne handicap.
ELIGIBILITÉ
Toute personne atteinte’ “d'une infirmité” et “dans l’impossibilité de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité » (Cf. article 199 septies du Code général des impôts).
Pour pouvoir y prétendre il faut donc justifier d’une reconnaissance d’invalidité :
●Carte d’invalidité
●Notification d’AAH
●Reconnaissance travailleur handicapé
●Bénéficiaire de pension d’invalidité
●Orientation FAM, ESAT, … de la MDPH ...
AVANTAGES FISCAUX
●Une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée à 25 % du montant des versements dans la limite de 1525 €/an. (Soit 381.25 € maximum de réduction).
●Une majoration de 300 € est accordée pour chaque enfant à charge (la moitié dans le cadre d’une garde alternée).
●En cours d’épargne : exonération des prélèvements sociaux annuels de 17.20 % (seront toutefois prélevés en cas de rachat partiel ou total du contrat).
●Une exclusion des contrats de l’assiette du calcul des frais de financement de la mesure de protection quand elle est exercée par un organisme mandataire.