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Mentions légales

Cabinet de Conseil en gestion de patrimoine pour les personnes protégées : Tutelles, curatelles, habilitations familiales, ... Le contenu de cette page est à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les informations légales relatives à notre cabinet varient en fonction de la situation spécifique de chaque personne protégée et de sa famille. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre vos droits et obligations.

La Tutélaire - Helios Patrimoine
SAS au capital de 15 000 €
SIREN : 849 706 171 RCS BREST
APE : 7022Z
TVA intracommunautaire : FR 41 849706171
9 rue Albert de Mun – 29400 LANDIVISIAU
Téléphone : 02 98 78 19 71

HEBERGEUR

AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris: 421 527 797 000 11

COOCKIES & DONNEES PERSONNELLES

Ce site n'utilise pas de coockies et ne récupère aucune donnée personnelle.

NOS STATUTS REGLEMENTES

Notre cabinet est enregistré à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro 19003229 :

- en tant que CIF (Conseiller en Investissements Financiers) et membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)

- en tant qu'IAS (Intermédiaire en Assurances) et membre de l'ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

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Notre Document d'Entrée en Relation est disponible ICI

REMUNERATIONS

Notre rémunération peut se faire : 

- par des honoraires fixés au préalable par la lettre de mission

et/ou

- par des rétrocessions de commissions par les établissements promoteurs de produits liés aux investissements que vous réaliserez.

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, nous pourrons recevoir :

- une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 0,5% pour les OPC monétaires, jusqu’à 1,5% pour les actions françaises, les actions de pays de la zone euro, les actions des pays de l’Union européenne, les actions internationales, les obligations et autres titres de créance libellés en euro, les obligations et autres titres de créance internationaux, les OPC fonds à formule, les OPC diversifiés et pour les autres parts de sociétés,

- une partie des frais de souscription et « re-offer » (écart de prix, upfront, etc.) pouvant aller jusqu’à 5% pour les catégories visées ci-dessus,

- une partie des frais de transaction et des droits de garde,

- et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

- Des précisions quant à notre rémunération vous seront apportées lors de la remise de nos préconisations écrites.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction

faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion

qui est au maximum de 50% de ceux-ci. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie à sa demande une fois connus les supports choisis.

E-mail : contact@latutelaire.fr
Tél : +33 (0)2 98 78 19 71
Adresse : 9 rue Albert De Mun, 29400 LANDIVISIAU

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